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OXYMORE SOCIÉTÉ D'AVOCAT

CONTENTIEUX
COMMERCIAL

Le cabinet vous accompagne dans les négociations pré-contentieuses et vous défend dans les contentieux de droit des affaires: rupture brutale des relations commerciales, actions en responsabilité pour concurrence déloyale, responsabilité contractuelle.

RUPTURE BRUTALE DE

RELATIONS COMMERCIALES

  • Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies.

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  • Règlement des litiges liés à la résiliation de contrats commerciaux devant les Tribunaux de commerce.

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CONTENTIEUX DE

LA FRANCHISE

  • Conseil sur les stratégies de sortie du réseau de franchise et négociation avec le franchiseur.

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  • Défense du franchisé dans le cadre des litiges avec son franchiseur.

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  • Contestation des clauses de non-concurrence post-contractuelles.

RECOUVREMENT DE

CRÉANCES

  • Actions en référé provision afin de recouvrir rapidement les sommes dues.​

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  • Procédures d’injonction de payer devant les Tribunaux de commerce.

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  • Réalisation de saisies conservatoires pour immobiliser les fonds dans l’attente de la décision de la Juridiction.

ACTIONS EN CONCURRENCE DÉLOYALE & PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

  • Action en concurrence déloyale et parasitaire.​

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  • Contentieux des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif du contrat etc.)

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  • Dénigrement et diffamation.

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE & EXÉCUTION FORCÉE DES CONTRATS

  • Action en exécution forcée et/ou en responsabilité contractuelle.

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  • Défaut de conformité ou de livraison et garantie du vendeur.

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  • Contentieux contractuels transfrontaliers.

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CONTENTIEUX DE L'AGENT

COMMERCIAL

  • Conseil sur les stratégies de rupture du contrat d’agence et sur les indemnités pouvant être négociées.

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  • Contentieux entre l’agent commercial et son mandant au titre de la rupture du contrat.

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