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OXYMORE SOCIÉTÉ D'AVOCAT

DROIT DE
LA FRANCHISE

Le cabinet accompagne les franchisés tout au long de leur projet entrepreneurial et de la vie du contrat de franchise : de l'intégration du réseau de franchise à la négociation avec le franchiseur de la sortie du réseau, en les assistant en cas de litige avec le franchiseur.

À L'ENTRÉE DANS LE RÉSEAU

DE FRANCHISE

  • Analyse du document d’information pré-contractuel (DIP) et de sa conformité à la législation.

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  • Analyse du contrat de franchise et identification des clauses à risques.

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  • Négociation du contrat de franchise avec le franchiseur.

AU COURS DE LA VIE DANS

LE RÉSEAU DE FRANCHISE

  • Conseil au franchisé sur ses droits vis-à-vis du franchiseur : notamment en cas de perte de notoriété du réseau, de défaut d’assistance, de déficit de rentabilité du point de vente etc.

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  • Conseil au franchisé sur ses droits vis-à-vis des autres franchisés: respect des zones d’exclusivité territoriale etc.

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  • Conseil et accompagnement du franchisé dans ses éventuels litiges avec le franchiseur.

À LA SORTIE DU

RÉSEAU DE FRANCHISE

  • Conseil et accompagnement du franchisé dans la négociation et la contestation des clauses de non-concurrence ou de non-réaffiliation.

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  • Négociation de la sortie du réseau avec le franchiseur.

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  • Défense du franchisé en cas de contentieux avec le franchiseur dans le cadre de la rupture du contrat.

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