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OXYMORE SOCIÉTÉ D'AVOCAT

DROIT DE
LA FRANCHISE

Conseil et défense des franchiséS

Le cabinet s'est spécialisé dans l'accompagnement et la défense des franchisés.

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Vous êtes franchisé(e) et vous êtes confronté(e) à des difficultés liées à l'exécution de votre contrat de franchise :

  • vous êtes en litige avec votre franchiseur,

  • les chiffres initialement présentés avant l'entrée dans le réseau vous apparaissent aujourd'hui inatteignables, voire trompeurs,

  • vous constatez un manque d'assistance du franchiseur,

  • vous rencontrez des difficultés économiques et le modèle ne vous semble pas rentable,

  • les conditions d'approvisionnement auprès du franchiseur ne sont pas compétitives,

  • vous souhaitez sortir du réseau.

Nous accompagnons les franchisés tout au long de la vie du contrat de franchise: de l'intégration du réseau de franchise à la négociation de la sortie du réseau avec le franchiseur. 

À L'ENTRÉE DANS LE RÉSEAU

DE FRANCHISE

  • Analyse du document d’information pré-contractuel (DIP) et de sa conformité à la législation.

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  • Analyse du contrat de franchise et identification des clauses à risques.

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  • Négociation du contrat de franchise avec le franchiseur.

AU COURS DE LA VIE DANS

LE RÉSEAU DE FRANCHISE

  • Conseil du franchisé sur:

 

  • ldéfaut d'assistance du franchiseur,

  • la perte de notoriété du réseau,

  • le manque de rentabilité du point de vente,

  • l'absence de publicité nationale e/ou locale etc.

  • Conseil du franchisé en cas de non-respect de sa zone d’exclusivité territoriale etc.

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  • Litiges avec le franchiseur.

À LA SORTIE DU

RÉSEAU DE FRANCHISE

  • Conseil et accompagnement du franchisé dans la négociation et la contestation des clauses de non-concurrence ou de non-réaffiliation.

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  • Négociation de la sortie du réseau avec le franchiseur.

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  • Défense du franchisé en cas de contentieux avec le franchiseur dans le cadre de la rupture du contrat.

Entretien téléphonique ou visio pour

analyser votre situation​

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