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OXYMORE SOCIÉTÉ D'AVOCAT

DISTRIBUTION
& CONTRATS COMMERCIAUX

Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction et la négociation de leurs conventions de distribution, de leurs contrats BtoB et BtoC et les conseille en pratiques restrictives de concurrence. 

CONVENTIONS FOURNISSEURS &

DISTRIBUTEURS

  • Rédaction et négociation de la Convention annuelle obligatoire (EGALIM).

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  • Accompagnement et négociation  des accords de coopération commerciale et de référencement.

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  • Conseil sur les obligations légales des fournisseurs et distributeurs.

CONTRATS COMMERCIAUX 

& DE DISTRIBUTION

  • Rédaction et négociation des contrats de distribution exclusive et sélective / Conseil sur le choix du mode de distribution adapté.

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  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux : contrats d’approvisionnement, contrats de fourniture/vente, de partenariat.

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  • Renégociation d’un contrat en cours d’exécution

PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLES &

RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

  • Conseil et prévention des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles : ententes verticale et horizontale, abus de position dominante.

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  • Conseil en matière de pratiques restrictives :déséquilibre significatif contractuel, avantage sans contrepartie, rupture brutale des relations commerciales.

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  • Concurrence déloyale

E-COMMERCE &

DISTRIBUTION EN LIGNE

  • Accompagnement à l’élaboration de sites web et audit juridique (élaboration des mentions légales obligatoires du site /conformité RGPD).

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  • Conseil sur les problématiques de droit de la concurrence appliquées à la distribution en ligne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BtoB, BtoC & CAMPAGNES PUBLICITAIRES

  • Rédaction de Conditions générales de vente BtoB (rédaction de clauses adaptées au secteur économique).

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  • Conseil en droit de la consommation : affichage des prix, pratiques promotionnelles, conformité réglementaire.

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  • Accompagnement dans le cadre de campagnes publicitaires.

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AGENTS

COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction de contrats d’agence commerciale.

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  • Conseil en droit de l’agence commerciale : indemnités de rupture, stratégies de rupture du contrat.

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