top of page
LDKphoto - MA MOMA MO - 1920.jpg

OXYMORE SOCIÉTÉ D'AVOCAT

DISTRIBUTION
& CONTRATS COMMERCIAUX

Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction et la négociation des conventions de distribution fournisseurs-disrtributeurs, de leurs contrats BtoB et BtoC.

CONVENTIONS FOURNISSEURS &

DISTRIBUTEURS

  • Rédaction et négociation de la Convention annuelle obligatoire (EGALIM).

​​

  • Accompagnement et négociation  des accords de coopération commerciale et de référencement.

​

  • Conseil sur les obligations légales des fournisseurs et distributeurs.

CONTRATS COMMERCIAUX 

& DE DISTRIBUTION

  • Rédaction et négociation des contrats de distribution exclusive et sélective / Conseil sur le choix du mode de distribution adapté.

​​

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux : contrats d’approvisionnement, contrats de fourniture/vente, de partenariat.

​​

  • Renégociation d’un contrat en cours d’exécution

PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLES &

RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

  • Conseil et prévention des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles : ententes verticale et horizontale, abus de position dominante.

​​

  • Conseil en matière de pratiques restrictives :déséquilibre significatif contractuel, avantage sans contrepartie, rupture brutale des relations commerciales.

​​

  • Concurrence déloyale

E-COMMERCE &

DISTRIBUTION EN LIGNE

  • Accompagnement à l’élaboration de sites web et audit juridique (élaboration des mentions légales obligatoires du site /conformité RGPD).

​​

  • Conseil sur les problématiques de droit de la concurrence appliquées à la distribution en ligne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BtoB, BtoC & COMPAGNES PUBLICITAIRES

  • Rédaction de Conditions générales de vente BtoB (rédaction de clauses adaptées au secteur économique).

​​

  • Conseil en droit de la consommation : affichage des prix, pratiques promotionnelles, conformité réglementaire.

​​

  • Accompagnement dans le cadre de campagnes publicitaires.

​​

AGENTS

COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction de contrats d’agence commerciale.

​​

  • Conseil en droit de l’agence commerciale : indemnités de rupture, stratégies de rupture du contrat.

bottom of page