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Les registres d'assemblées générales & de mouvements de titres en sas.
Vous venez de créer une société par actions simplifiée avec vos associés et vous avez tout juste reçu le Kbis. Vous commencez à penser CGV, factures, RGPD…et vous rangez rapidement dans un tiroir les statuts de votre société . Là, vous sautez une étape in-con-tour-nable : la création du registre des assemblées générales et celui des mouvements de titres (et leur tenue accessoirement..) ! Au fil du temps, nous avons pas constaté que cela n’allait pas toujours de soi pour l

Bénédicte Catry
8 août


Comment réaliser une annonce de réduction de prix conforme aux textes depuis le 22 mai 2022 ?
⚠️ Depuis le 22 mai 2022, les règles applicables aux annonces de réduction de prix aux consommateurs ont changé et elles sont maintenant plus strictes. En synthèse, on retiendra un principe (1) et deux définitions (2). 1. Un principe : le “prix antérieur” pratiqué doit être indiqué Toute annonce de réduction de prix doit indiquer le prix pratiqué par le professionnel AVANT l’application de la réduction. Jusqu’ici, c’est classique. 2. Ce “prix antérieur”: comment est-

Bénédicte Catry
8 août


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