le droit en clair :
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Lors de la signature de son contrat de franchise, le franchisé devra prêter une attention particulière aux clauses de non-concurrence post-contractuelles qui peut lui être très préjudiciable à la cessation du contrat.

Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ?

Vous venez de créer une société par actions simplifiée avec vos associés et vous avez tout juste reçu le Kbis. Vous commencez à penser CGV, factures, RGPD…et vous rangez rapidement dans un tiroir les statuts de votre société .     Là, vous sautez une étape in-con-tour-nable : la création du registre des assemblées générales et celui des mouvements de titres (et leur tenue accessoirement..) ! Au fil du temps, nous avons pas constaté que cela n’allait pas toujours de soi pour l