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Les registres d'assemblées générales & de mouvements de titres en sas.
Vous venez de créer une société par actions simplifiée avec vos associés et vous avez tout juste reçu le Kbis. Vous commencez à penser CGV, factures, RGPD…et vous rangez rapidement dans un tiroir les statuts de votre société . Là, vous sautez une étape in-con-tour-nable : la création du registre des assemblées générales et celui des mouvements de titres (et leur tenue accessoirement..) ! Au fil du temps, nous avons pas constaté que cela n’allait pas toujours de soi pour l

Bénédicte Catry
8 août


Comment obtenir la révision d'un contrat en cas de changement de circonstances imprévisible ?
Un contrat conclu pour une longue durée peut présenter une difficulté particulière liée à l’évolution dans le temps des conditions dans lesquelles il avait été conclu. C’est exactement le cas dans le contexte actuel de l'explosion du prix de l'énergie et de certaines matières premières.Non seulement l’équilibre initial du contrat est bouleversé mais ce changement des circonstances peut mettre une des parties en grande difficulté financière.C’est justement pour parer à ce type

Bénédicte Catry
8 août


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